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annexe 2c tarif douanier de singapour

(2) pour que les marchandises puissent b n ficier de la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pr vue par le r glement (ue) 2018581, un certificat de type, tel qu'un formulaire 1 (certificat d'autorisation de mise en service) de l'agence europ enne de la s curit a rienne (aesa) ou un document quivalent, doit tre mis la disposition des autorit s douani res.

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