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loi sur les mines philippines

1 loi sur les mines, l.r.o., c. m14. voir notamment les articles 51(4) (a) sur la soustraction de territoires autochtones aux activit s mini res et 78.2(1) et 140(1) sur la consultation sp cifique des groupes autochtones. 2 ccek, avis sur le d veloppement actuel et futur des infrastructures de transport au nunavik, octobre 2007,

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