Entrer en contact
Splendide article
  1. Accueil >
  2. matériel de sécurité des mines et de santé

matériel de sécurité des mines et de santé

168 le directeur principal, sant et s curit au travail et indemnisation des accident s approuve le code de s curit si les conditions suivantes sont remplies :. a) le code lui a t pr sent trente jours avant la date dentr e pr vue; b) il contient des dispositions ayant sensiblement les m mes objet et effet que celles pr vues par le pr sent r glement;

Produits recommandés

dernières nouvelles