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fichier payer les taxes de carrière

t d duits du prix payer, et des frais d'affinage en ce qui concerne le b n ficiaire d'une autorisation d'exploitation de substances de carri re est soumis au paiement de la redevance superficiaire annuelle und cret pr cise les modalit s de paiement de cette taxe. article 19 :quiconque ne fournit pas ses d clarations de

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