la loi sur les mines ayant pr s ance sur leur sch ma dam nagement, les mrc ne peuvent prot ger de vastes territoires importants pour leurs citoyens. un exemple : tout juste louest de montr al,
r e p r i s e projet de loi modifiant la loi sur les mines le ministre serge simard d nonce l'attitude et le manque de rigueur de
1. larticle 5 de la loi sur les mines (l.r.q., chapitre m13.1) est remplac par le suivant: 5. les substances min rales de surface appartiennent au propri taire du sol lorsquelles se trouvent dans des terres qui ont t conc d es ou ali n es par l tat des fins autres que mini res. . 2. larticle 6 de cette loi
::: loi sur les mines contest e: le principe du libre acc s aux ressources sans contrainte, un principe du 19e si cle, en contestation..
au canada, les premi res mentions de mines profondes ont t faites la fin du 19e si cle concernant les mines dor de la nouvelle cosse. en 1905, cette province accepte une loi sur les mines profondes, rendant lassistance financi re disponible aux op rateurs miniers qui ont la volont dapprofondir des puits des
les algonquins s'opposent la loi sur les mines du qu bec et aux propositions de modifications du projet de loi 14 : demandez au premier ministre charest d'arr ter les
de 1982. ce sujet, le ccek tient souligner quil appr cie que le projet de loi n 43 nait pas modifi larticle 341 de lactuelle loi sur les mines, qui reconna t cette particularit du territoire conventionn de la mani re suivante: la pr sente loi sapplique sous r serve de la loi sur le r gime des terres dans
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invit de la radio nationale, m. arkab a dit que la strat gie de relance du secteur des mines reposait sur 4 axes, notamment la r vision de la loi r gissant lactivit mini re pour attirer davantage dinvestisseurs locaux et trangers en vue de permettre au secteur de contribuer la relance conomique et de doter les industries manufacturi res en mati res premi res n cessaires.
la loi sur les mines et les min raux (r glementation et d veloppement) (1957) est une loi du parlement indien promulgu e pour r glementer le secteur minier en a t modifi e en 2015 et 2016. cette loi constitue le cadre de base de la r glementation mini re en inde. cette loi est applicable tous les min raux l'exception des min raux mineurs et des min raux atomiques.
la nouvelle loi sur les mines remplace la loi ant rieure qui remontait, quant lessentiel, 1965 5. cette intervention l gislative avait, selon son parrain, d'abord pour objectifs de clarifier et de simplifier ladministration de la loi et 1. loi sur les mines, l.r.q.,c. m13.1 ;d crets 144288 et
le projet de loi 43 – loi sur les mines pr sent par : la hamb e de commece et dindustie de rouynnoranda 70, avenue du lac rouynnoranda (qu bec) j9x 4n4 t l phone : 8197972000 t l copieur : 8197623091 courriel : reseau la ccirn sera repr sent e lors des audiences par : m. jeanclaude loranger, pr sident ccirn
les d put s devraient revenir lamp;39;assembl e nationale, d s lundi, pour se pencher sur le projet de loi sur les mines. la session parlementaire a officiellement pris fin vendredi, mais le projet de loi
loi sur les mines projet de loi 14 je cherche r compenser suffisamment (mais pas plus) les investisseurs dans ce secteur tout en prot geant les int r ts des v ritables propri taires de ces ressources non renouvelables, les qu b cois.
loi sur les mines : les r gions du qu bec ont t entendues pour demander aux parlementaires de mettre de c t les d bats partisans afin de permettre l'adoption avant la fin de l'ann e
m moire sur le projet de loi no 43 sur les mines position de la fccq dans le cadre des consultations particuli res tenues par la commission de lagriculture, des p cheries, de l nergie et des ressources naturelles 6 septembre 2013 . 2 table des mati res
m moire sur le projet de loi no 43, loi modifiant la loi sur les mines . m moire pr sent par la onf rence r gionale des lus de la aie‐james de concert avec la table jam sienne de concertation mini re dans le cadre des auditions g n rales de la commission parlementaire sur l'agriculture, des p cheries, de l' nergie et des
mines (loi sur les) r gl. de l''ont. 4511. 14.3 (1) tout permis de prospecteur qui expirerait par ailleurs le jour de l''entr e en vigueur du paragraphe 8 (1) de la loi de 2009 modifiant la loi sur les mines ou dans les 60 jours suivant ce jour est r put demeurer en vigueur pendant les 60 jours suivant ce jour. r gl. de l''ont. 30612, art.
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notes sur la loi des mines historique. 10 loi des mines 1 notes sur la loi des mines historique origine trang re de la notion de claim. au xe si cle en saxe (allemagne) les mineurs dictaient leurs propres r gles pour se prot ger mutuellement. 1849, en californie, ru e vers l'or et, en l'absence de l gislation mini re, les mineurs dictent leurs propres
0 0 0 ng 0 ang 1 na 2 s 3 an 4 m 5 p 6 a 7 na 8 la 9 ng 10 sa 11 ka 12 ga
projet de loi no 43 : loi sur les mines . m moire . pr sent la . commission de lagriculture, des p cheries, de l nergie et des ressources naturelles . le 26 ao t 2013 . capern 011m c.p. p.l. 43 loi sur les mines
reformeloisurlesmines un autre projet de loi sur les mines la ministre qu b coise des ressources naturelles, martine ouellet, a annonc mercredi les grandes lignes du projet de loi
revision de la loi sur les mines by , 1998, gouvernement du quebec, ministere des ressources naturelles edition, unknown binding in french fran ais
revision de la loi sur les mines propositions du conseil des mines titre i. _ de la pro111 jte des ui ies. articlf. prm:rnm. l'alin!:a 2 dr. l'article 7 de la loi du 21 avril 1810 f st ahro;.; nt remplaci• par les dispositions suivantes : toutefois, une minr. ue pnut tre vr1hhw on ct d e, en totalit \ ou en pal'tir.8, sous quelqiw fo1•mp, que ee soit, ni partag e, ni
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